Articles

Article 1 (Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires)

Article 1 (Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires)


Dans le tableau d'assimilation des emplois et corps de fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé, les mots : « infirmier(ère) d'Etat dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380 » sont remplacés par les mots : « infirmier(ère) des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380 », les mots : « infirmier(ère) principal(e) » sont supprimés et les mots : « Infirmier(ère) en chef » sont remplacés par les mots : « Infirmier(ère) des services médicaux des administrations de l'Etat de classe supérieure ».