Article 3 (Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.