Article 3 (Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente)

Au point 4.4 du paragraphe IV de l'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, les mots : « 30 juin 1971 » sont remplacés par les mots : « 30 octobre 1987 ».