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Article 6 (Arrêté du 10 mai 2004 portant création du système d'information « prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissement (PRISME) »)

Article 6 (Arrêté du 10 mai 2004 portant création du système d'information « prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissement (PRISME) »)


Les moyens centraux de l'application seront hébergés au centre de traitement de l'information (CTI) du ministère ; les moyens périphériques seront implantés auprès des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, de la DGAS et de la MAFI.