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Article 1 (Décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises)

Article 1 (Décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises)


L'article 1er du décret du 18 septembre 1956 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, après les mots : « par décret », sont insérés les mots : « délibéré en conseil des ministres ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Il est assisté d'un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, qui le supplée de plein droit en cas d'absence ou d'empêchement ou en cas de vacance des fonctions.
« Il peut déléguer sa signature. »
3° La dernière phrase du dernier alinéa est abrogée.