Article 1 (Décret n° 2004-860 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture)

I. - Les articles 1120-1, 1120-2 et 1121 du code rural sont abrogés.
II. - Au premier alinéa de l'article L. 732-39 du code rural, les mots : « du soixantième anniversaire de l'intéressé ou ultérieurement » sont remplacés par les mots : « d'un âge fixé par voie réglementaire ».