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Article (Décret n° 2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral)

Article (Décret n° 2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral)


Ain


Bourg-en-Bresse.


Alpes-Maritimes


Cannes, Nice, Villeneuve-Loubet.


Bouches-du-Rhône


Gémenos, Marseille.


Charente-Maritime


Royan.


Cher


Bourges.


Corrèze


Brive-la-Gaillarde.


Côte-d'Or


Dijon.


Drôme


Bourg-de-Péage.


Finistère


Brest.


Haute-Garonne


Castanet-Tolosan, Toulouse.


Gironde


Mérignac.


Hérault


Juvignac.


Ille-et-Vilaine


Rennes, Saint-Malo.


Isère


Grenoble, Meylan.


Loiret


La Ferté-Saint-Aubin.


Marne


Châlons-en-Champagne.


Meurthe-et-Moselle


Vandoeuvre-lès-Nancy.


Morbihan


Lorient, Questembert.


Nord


Dunkerque.


Oise


Beauvais.


Pyrénées-Orientales


Perpignan.


Haut-Rhin


Colmar, Mulhouse.


Rhône


Chazay-d'Azergues, Sainte-Foy-lès-Lyon.


Seine-Maritime


Le Havre.


Deux-Sèvres


Niort.


Var


Six-Fours-les-Plages.


Vaucluse


Orange.


Vendée


Les Herbiers.


Vienne


Vouneuil-sous-Biard.


Vosges


Rambervillers.


Essonne


Bures-sur-Yvette, Evry, Juvisy-sur-Orge, Linas, Orsay, Villebon-sur-Yvette.


Hauts-de-Seine


Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes.


Seine-Saint-Denis


Aulnay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois.


Val-de-Marne


Marolles-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés.


Yvelines


Versailles.