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Article 1 (Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)

Article 1 (Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)


A l'article 4 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :
- les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;
- les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».