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Article 8 (Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)

Article 8 (Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)


L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif au prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption de grossesse est abrogé.