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Article 12 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 12 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Les postes comptables d'Avesnes-les-Aubert, Cambrai municipale et Hospitalier, Le Cateau-Catillon, Caudry, Clary, Gouzeaucourt, Cambrai banlieue est, Masnières, Neuville-Saint-Rémy, Solesmes et Walincourt-Selvigny, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 11, sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Douai.