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Article 10 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 10 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Les postes comptables de Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Briare-et-Bonny, Châteaurenard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Gien, Lorris, Malesherbes, Montargis, Montargis municipale, Puiseaux, Outarville et Pithiviers, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 9, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Orléans.