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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Il est ajouté, à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, des dotations spécifiques du Pari mutuel urbain ou d'annonceurs pourront ponctuellement, pour un type de pari donné, être affectées à l'attribution aléatoire de lots ou non aléatoire de titres visés à l'article 14, alinéa 2, ci-après pour tout ou partie des postes et moyens d'enregistrement visés à l'article 9 du présent arrêté. »