Article (Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité)

Indemnité de responsabilité : 4e catégorie

Ajouter : « centre pénitentiaire de Liancourt » (à compter du 15 mai 2004) ; « centre pénitentiaire de La Farlède » (à compter du 27 juin 2004).

Indemnité de responsabilité : 5e catégorie

Supprimer : « centre de détention de Liancourt » (à compter du 15 mai 2004) ; « maison d'arrêt de Toulon » (à compter du 27 juin 2004).