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Article 3 (Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 3 (Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.