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Article 2 (Décret n° 2004-476 du 26 mai 2004 relatif aux représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 (Décret n° 2004-476 du 26 mai 2004 relatif aux représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.