Article 2 (Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2004.