Article (Décret n° 2004-1045 du 28 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :
A compter du 1er septembre 2002 :
« Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale. »

ADMINISTRATION CENTRALE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Ajouter :
A compter du 1er septembre 2002 :
« Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires. »