Articles

Article (Décret du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique)

Article (Décret du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique)


Par décret en date du 9 juillet 2004, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique :


En qualité de représentants de l'Etat


M. Philippe Pronost, sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
M. Christian de Torquat, sur proposition du ministre délégué à l'industrie.
Mme Edith Vidal, sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Jean-Christophe Chouvet, sur proposition du ministre des affaires étrangères.


En qualité de personnalités
choisies en raison de leurs compétences


M. Jacques Bouvet.
M. Bernard Cabaret.
M. Jean-François Hervieu.
M. Philippe Marchat.