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Article 8 (Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Article 8 (Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)


Les délibérations du conseil d'administration sont transmises au préfet de la Savoie. Elles sont exécutoires quinze jours après leur réception par le préfet à moins que celui-ci n'y ait fait opposition. En cas d'urgence, le préfet peut autoriser l'exécution immédiate d'une délibération du conseil d'administration.
Toutefois, les délibérations portant sur les matières énoncées au 11° de l'article 7 ne sont exécutoires qu'après leur approbation expresse dans le délai de deux mois à compter de leur réception par le préfet. Celles relatives aux matières mentionnées au 3° de l'article 7 sont exécutoires dans le délai d'un mois à compter de leur réception, sauf approbation expresse ou opposition du préfet dans ce délai.