Article 4 (Décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes)

La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois désignés en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'outre-mer.