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Article 2 (Arrêté du 20 août 2004 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Article 2 (Arrêté du 20 août 2004 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)


L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.