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Article 11 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales)

Article 11 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales)


L'arrêté du 8 décembre 1992 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales est abrogé.