Article 4 (Décret n° 2004-1010 du 24 septembre 2004 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)

A l'article 7 du décret du 14 janvier 1998 susvisé, les mots : « articles 4 à 6 » sont remplacés par les mots : « articles 5 et 6 ».