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Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2004 portant création de commissions administratives paritaires)

Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2004 portant création de commissions administratives paritaires)


Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de contrôleurs et de conducteurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :