Une exploitation ne pourra pas bénéficier de plus de 15 250 EUR de subvention sur une période de cinq ans. Pour un jeune agriculteur répondant aux conditions définies aux articles R. 343-4 à R. 343-18 du code rural, cette somme sera de 16 000 EUR sur une période de trois ans.
Par ailleurs, cette subvention peut se cumuler avec d'autres concours publics sous réserve du respect des dispositions du règlement (CE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999, modifié par le règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 concernant le soutien au développement rural.