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Article 7 (Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international)

Article 7 (Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international)


Des arrêtés peuvent préciser les conditions d'application du présent décret à certains diplômes particuliers.