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Article 3 (Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (service du contrôle général))

Article 3 (Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (service du contrôle général))


Délégation est également donnée à M. Didier Rouffignac, attaché principal d'administration centrale, responsable des fonctions support de la direction, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les marchés inférieurs à 45 000 EUR TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction.