Article 1 (Arrêté du 17 mai 2004 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé « Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles » est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.