Article 4 (Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l'expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée)

Les autorisations de plantations nouvelles sont octroyées pour des superficies et une durée en relation avec l'objet de l'expérimentation.