Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2004 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)

Les montants moyens annuels de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :
- inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale : 3 590 EUR ;
- inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale : 3 510 EUR ;
- inspecteur de l'action sanitaire et sociale : 2 750 EUR.