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Article 7 (Décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre)

Article 7 (Décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre)


Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.