Article 2 (Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

Au septième alinéa de l'article 1er, dans les intitulés des sections 1 et 2 du chapitre II, aux trois premiers alinéas de l'article 10, au septième alinéa de l'article 12, au premier alinéa de l'article 19, aux premier, troisième et cinquième alinéas de l'article 20 et à l'article 25-1 du même décret, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.