Article 1 (Arrêté du 13 janvier 2004 portant désignation de l'Association pour la gestion des informations sur le risque automobile en qualité d'organisme d'information)

L'Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA) est désignée en qualité d'organisme d'information prévu à l'article R. 451-1 du code des assurances.