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Article 6 (Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale)

Article 6 (Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale)


Les réunions se tiennent sur la convocation du préfet de région, qui détermine l'ordre du jour des séances, après avis du président du comité.