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Article 1 (Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie)

Article 1 (Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie)


Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 31 juillet 2003.