Article 6 (Décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

A l'article 8, les mots : « et du directeur général » sont ajoutés après les mots : « composé du président ».