Article 1 (Arrêté du 11 août 2004 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2001 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national)

L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale des grades ci-dessous, prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé, sont remplacés par les suivants :
13 383 EUR pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
8 900 EUR pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
6 770 EUR pour les géomètres principaux ;
6 194 EUR pour les géomètres ;
4 994 EUR pour les techniciens géomètres.