Article 1 (Décret n° 2004-962 du 9 septembre 2004 portant annulation de crédits)

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 312 320 591 EUR et un crédit de paiement de 992 221 062 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.