Article 1 (Décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires)

L'article 1er du décret du 14 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa, après le mot : « concombres », sont insérés les mots : « , les melons, les pastèques ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie fine, pâtisserie et biscuiterie. »