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Article 1 (Décret n° 2003-1322 du 30 décembre 2003)

Article 1 (Décret n° 2003-1322 du 30 décembre 2003)


Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.