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Article 1 (Décret n° 2003-1321 du 30 décembre 2003)

Article 1 (Décret n° 2003-1321 du 30 décembre 2003)


Les crédits ouverts à la ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.