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Article 1 (Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer)

Article 1 (Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer)


La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi organisée :
I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :
- le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
- le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
- le bureau des collectivités locales ;
- le bureau des relations internationales.
II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :
- la mission pour la stratégie ministérielle de réforme, la modernisation financière de l'Etat et le contrôle de gestion ;
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;
- le bureau des affaires financières.
III. - Sont placées auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :
- la division des affaires générales ;
- la mission chargée de la police nationale ;
- la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale ;
- la mission de documentation et de communication interne ;
- la mission chargée des questions de sécurité civile ;
- la mission des Archives nationales ;
- la mission pour Mayotte.