Articles

Article 1 (Décret n° 2003-1341 du 30 décembre 2003)

Article 1 (Décret n° 2003-1341 du 30 décembre 2003)


Les crédits ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la solidarité (III. - Ville et rénovation urbaine), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.