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Article 1 (Décret n° 2003-1334 du 30 décembre 2003)

Article 1 (Décret n° 2003-1334 du 30 décembre 2003)


Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.