Article 6 (Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail)

Le collège adresse, chaque année, un bilan d'activité aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de son ressort ainsi qu'aux observatoires régionaux de la santé au travail concernés.