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Article 1 (Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'un accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2004 dans les industries électriques et gazières)

Article 1 (Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'un accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2004 dans les industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix dans les industries électriques et gazières.