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Article 1 (Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)

Article 1 (Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)


A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 14 avril 2003 susvisé, en son titre II.
a) Au point A. - Administration centrale, au a) Pour l'ensemble des marchés relevant de leurs compétences, il est ajouté après « Le directeur général de l'agence de la dette ; » « Le chef du service de la communication ; ».
b) Au point A. - Administration centrale, au a) Pour l'ensemble des marchés relevant de leurs compétences, « Le secrétaire général de direction de la communication » est remplacé par « le secrétaire général du service de la communication ; ».