I. - Un schéma de tous les réseaux est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE et des services chargés de la police de l'eau.
II. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement.
III. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides ne peuvent être effectués qu'après traitement, si nécessaire, stockage dans les réservoirs visés aux points IV et V du présent article et contrôle conformément aux articles 20 et 21.
Les réservoirs de stockage permettent de séparer les effluents de la centrale en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont strictement réservés au stockage des effluents avant rejet.
IV. - Les circuits de traitement des effluents radioactifs comportent :
- un circuit de traitement des effluents primaires et un circuit de traitement des effluents usés. Ces circuits de traitement sont raccordés à des réservoirs de stockage, dénommés réservoirs T, destinés à recevoir en particulier : les effluents non recyclés provenant du circuit primaire, les drains résiduaires provenant des fuites d'eau primaire ou des vidanges de matériel, les effluents chimiques de décontamination, d'enfûtage de résines, les drains de plancher provenant des eaux de lavage de sol, les effluents de servitude provenant des laveries, les purges non recyclées et les échantillons d'eaux des générateurs de vapeur, les eaux de vidange des piscines des bâtiments combustibles ;
- un circuit destiné à recueillir les effluents éventuellement radioactifs (eaux d'exhaure des salles des machines, purges de circuit secondaire...). Ce circuit est raccordé à des réservoirs appelés réservoirs Ex.
En complément de ces réservoirs de stockage d'effluents radioactifs, des réservoirs appelés « réservoirs de santé » ou « réservoirs S » doivent rester vides, sauf accord préalable de la DGSNR. Ils ne peuvent être utilisés, même pour transit, que pour des considérations de sûreté ou de radioprotection.
V. - Sauf accord préalable de la DGSNR, la capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des installations est au minimum de :
- pour les réservoirs T, 4 500 m³ répartis en neuf réservoirs, dont trois d'une capacité unitaire de 700 m³ et trois d'une capacité unitaire de 300 m³ pour les réacteurs 1 à 4, et trois d'une capacité unitaire de 500 m³ pour les réacteurs 5 et 6 ;
- pour les réservoirs S, 3 000 m³ répartis en cinq réservoirs, dont deux d'une capacité unitaire de 750 m³ pour les réacteurs 1 à 4, et trois d'une capacité unitaire de 500 m³ pour les réacteurs 5 et 6 ;
- pour les réservoirs Ex, 3 500 m³ répartis en quatre réservoirs, dont deux d'une capacité unitaire de 1 000 m³ pour les réacteurs 1 à 4, et deux d'une capacité unitaire de 750 m³ pour les réacteurs 5 et 6.
VI. - La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S, en R1, doit être unique, réalisée en matériau résistant à la corrosion et entièrement visitable.
VII. - Les effluents non radioactifs du site doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel afin de respecter les valeurs limites de rejets définies dans le présent arrêté. Ce traitement s'effectue notamment grâce aux miniblocs d'épuration des eaux-vannes, aux séparateurs décanteurs pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles ou hydrocarbures et aux fosses de neutralisation de la station de déminéralisation. Toutes les eaux de surface susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures sont, avant d'être rejetées dans le milieu récepteur, traitées par des dispositifs adaptés aux risques, dimensionnés pour traiter le volume d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale.
VIII. - Les dix miniblocs d'épuration doivent traiter l'ensemble des eaux-vannes du site. Les caractéristiques unitaires de ces miniblocs sont :
- capacité de traitement : 200 équivalents habitants pour les miniblocs 1, 5, 6 et 10 et 300 équivalents habitants pour les miniblocs 2, 3, 4, 7, 8 et 9 ;
- débit de pointe : 6 m³/h ;
- charge admise en pollution : 0,35 kg/m³/j en DBO5.