Est supprimé à l'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé, dans la catégorie « Préfecture de police, 5° Chef d'état-major et responsable opérationnel » :
Sont supprimés de l'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé :
- dans la catégorie « 3° Chefs de circonscription de sécurité publique (CSP) ; chefs de districts ; commissaires centraux et commissaires centraux adjoints de niveau 1 » :
- dans la catégorie « 4° Chefs de services : chefs de service de police de proximité (SPP) ; chef du service ordre public et sécurité routière (SOPSR) ou chef de service ordre public départemental (SOPD) ; chef de la sûreté départementale (SD) ou chef du service d'investigations et de recherches (SIR) ; chef d'état-major » :
Sont ajoutés dans l'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé :
- dans la catégorie « Préfecture de police, 6° Responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police » :