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Article 3 (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile)

Article 3 (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile)


Le titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire les opérations de contrôle technique des véhicules légers ;
2. Réaliser les opérations administratives et les démarches commerciales relatives au contrôle technique des véhicules automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.